1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La présente boutique en ligne est éditée par :
- Nom de l’entreprise : Sylvatica maroquinerie
- Forme juridique : auto-entreprise
- Adresse du siège social : Hameau de Madranque 09000 Le Bosc
- Numéro SIRET : 909 089 898 00011
- Email de contact : info@sylvatica-maroquinerie.com
- Téléphone : 0768957817
- Directeur de publication : Irene Aldara García-Miranda Ten
2. OBJET DES CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Sylvatica maroquinerie, ci-après dénommée « le Vendeur »
- et toute personne effectuant un achat sur le site www.sylvatica-maroquinerie.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.sylvatica-maroquinerie.com.
Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec exactitude (photos, descriptions, caractéristiques). Toutefois, des différences mineures peuvent exister.
4. PRIX
Les prix affichés sont :
- exprimés en euros (€)
- TTC
- hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.
5. COMMANDE
Le client passe commande en suivant le processus indiqué sur le site :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Paiement
- Confirmation par email
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
La commande sera traitée après validation du paiement.
7. LIVRAISON
Zones de livraison :
- France et France DOM-TOM, Europe (UE; Suisse, Royaume Uni, Norvège)
Délais :
- Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés. S’il s’agit d’un produit disponible sur commande, il faut ajouter le temps nécessaire à sa fabrication.
Frais de livraison :
- Tarif fixe selon la destination.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : info@sylvatica-maroquinerie.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Autrement, la rétractation ne sera pas acceptée.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du retour, le vendeur procède au remboursement sous 7 à 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
11. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- en cas de mauvaise utilisation du produit
- en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne informatique, etc.)
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la gestion de la relation client
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :info@sylvatica-maroquinerie.com
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, photos) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite du vendeur.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.